En tant qu’usager des soins et des services offerts au CHU de Québec-Université Laval (CHU), vous avez des droits et des responsabilités.
Vos droits
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Droit à l'information : c’est le droit d’être informé sur son état de santé physique et mental, sur les traitements possibles avec leurs risques et conséquences. C’est aussi le droit d’être informé sur les services offerts dans son milieu ainsi que sur la manière dont on peut obtenir ces services.
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Droit aux services : c’est le droit de recevoir les soins et les services dont on a besoin, comme les examens, les prélèvements, les traitements ou toute autre intervention.
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Droit de choisir votre professionnel ou l’établissement : c’est le droit de choisir son professionnel, de recevoir des services en présence de celui-ci et de choisir l’établissement où l’on souhaite recevoir ces services, dans le respect des limites des ressources disponibles.
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Droit de recevoir les soins que requiert votre état : c’est le droit de recevoir les soins que son état de santé nécessite lorsque sa vie est en danger. En cas d’urgence, une personne qui n’est pas en mesure de donner son consentement recevra quand même les soins. Le personnel de l’établissement est autorisé à le faire, sauf dans le cas où il existe une indication contraire.
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Droit de consentir à des soins ou de les refuser : c’est le droit de dire oui ou non à des soins, à des traitements ou à des examens. Personne ne peut être soumis à des traitements sans avoir donné son accord. Les professionnels ont l’obligation de fournir une information claire et complète pour que la décision de l’usager soit prise en toute connaissance de cause. Lorsque l’usager est incapable ou inapte, le consentement peut être obtenu d’une autre personne en son nom selon les dispositions prévues par la loi.
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Droit de participer aux décisions : c’est le droit de participer à toute décision pouvant affecter son état de santé ou son bien-être mental et physique ainsi que de participer à la mise en place et à la modification du plan d’intervention proposé.
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Droit d’être accompagné, assisté et représenté : c’est le droit d’être accompagné ou assisté par une personne durant le rendez-vous ou lors de la prestation de soins, si la situation le permet. La personne accompagnante est là pour soutenir l’usager, notamment en l’aidant à obtenir des informations complètes et claires. Par ailleurs, l’usager a le droit d’être représenté par une personne de son choix lorsqu’il est inapte ou incapable de le faire lui-même.
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Droit à l'hébergement : c’est le droit d’être hébergé dans l’établissement jusqu’à ce que son état de santé lui permette un retour à domicile ou qu’une place adaptée à son état, dans un autre établissement, lui soit assurée.
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Droit de recevoir des services en anglais : c’est le droit, pour l’usager de langue anglaise, de pouvoir communiquer et de recevoir tous les soins et les services dans sa langue.
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Droit d’accès à votre dossier d'usager : c’est le droit d’avoir accès à son dossier sous certaines conditions. Ce droit comprend aussi la possibilité d’être assisté par un professionnel afin de comprendre l’information transmise.
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Droit à la confidentialité de votre dossier d'usager : c’est le droit d’exiger que ne soient jamais divulguées, sans son consentement, les informations consignées à son dossier médical. Le dossier d’un usager est confidentiel et personne ne peut y avoir accès sans le consentement de l’usager ou d’une personne autorisée par l’usager.
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Droit de porter plainte : c’est le droit de porter plainte SANS risque de représailles lorsqu’on est insatisfait des services. La plainte est adressée au Commissaire aux plaintes et à la qualité des services de l’établissement. Ce mécanisme a pour objectif, en plus de donner satisfaction à l’usager, d’améliorer la qualité des services.
Vos responsabilités
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Participer autant que possible aux soins et aux services vous concernant.
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Fournir aux intervenants les renseignements justes et pertinents aux soins requis.
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Respecter vos rendez-vous et aviser rapidement en cas d'absence.
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Faire preuve en tout temps et avec tous les intervenants de respect, de courtoisie et de civilité ainsi qu'éviter toute violence verbale ou physique envers quiconque.
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Se conformer aux règlements, aux politiques et au code d'éthique et de déontologie de Santé Québec.
Voici quelques références concernant vos droits et responsabilités :
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