Formes de dénonciation
Quels sont les types de signalements et de plaintes qui sont reçus?
Tous les signalements et toutes les plaintes déposées de bonne foi sont accueillis et traités avec sérieux.
Qu'il s'agisse d'une plainte horizontale (entre personnes de même statut), ascendante (d'un employé envers un gestionnaire) ou descendante (d'un gestionnaire envers un employé), chaque situation fait l'objet d'une analyse rigoureuse, impartiale et équitable, selon les mêmes critères et standards d'évaluation.
Fonctionnement du processus de plainte
Qui établit le processus d’analyse des signalements et des plaintes?
Le processus est-il objectif?
Le traitement des plaintes en matière de harcèlement repose sur un cadre légal précis. Au CHU, le processus ainsi que la politique encadrant la prévention et le traitement des situations de harcèlement sont conformes aux exigences prévues aux articles 81.18 et 81.19 de la Loi sur les normes du travail. Ces dispositions établissent les obligations de l’employeur et assurent un traitement structuré, impartial et rigoureux des signalements et des plaintes.
Les critères et les modalités d’analyse s’appuient sur les dispositions prévues par la loi ainsi que sur la jurisprudence applicable en la matière.
Pourquoi le processus de traitement d'une plainte est-il parfois perçu comme long et exigeant par la personne plaignante?
Le processus de plainte en harcèlement se doit d’être rigoureux et comporte plusieurs étapes essentielles.
Le respect des principes de justice, d'équité et d'impartialité est essentiel afin de garantir un traitement équitable pour les deux parties, soit la personne plaignante et la personne mise en cause.
Protection de la personne plaignante
Dois-je craindre les représailles suite à une plainte?
L’article 4.8 de la politique du CHU précise que nul ne peut exercer ou tenter d’exercer quelque forme de représailles que ce soit à l’égard d’une personne qui formule ou entend formuler une plainte ou un signalement en vertu de la présente politique.
Il en est de même à l’égard des personnes qui collaborent aux objectifs de la présente politique (témoins ou autres).
Suivi et résolution
Si la situation persiste ou que de nouveaux événements surviennent, devrai-je recommencer le processus depuis le début?
Pas nécessairement. Si de nouveaux événements liés aux allégations initiales sont portés à l'attention de l'organisation, une réouverture du dossier peut être envisagée afin de tenir compte de ces nouveaux éléments.
Toutefois, si les faits rapportés concernent une personne différente ou une situation distincte de celle ayant fait l'objet de la plainte initiale, un nouveau dossier sera ouvert. Ce dossier sera traité avec la même rigueur et dans les meilleurs délais, en tenant compte de la nature et du degré d'urgence de la situation.
Cette approche permet d'assurer un suivi approprié des situations tout en évitant de reprendre inutilement l'ensemble du processus lorsque les nouveaux éléments sont liés à une plainte déjà analysée.
Si des mesures sont prises à la suite d’une plainte, en serai-je informé(e)?
Comment puis-je savoir que la situation a été traitée adéquatement?
Lorsqu’une plainte est jugée fondée ou qu’une intervention est requise, des mesures peuvent être mises en place afin de corriger la situation et de prévenir sa récurrence. Toutefois, en raison de l’obligation de préserver la confidentialité des dossiers des employés, la nature des sanctions disciplinaires, des mesures administratives ou des interventions appliquées à l’égard de la personne mise en cause ne peut être divulguée.
Des recommandations sont formulées aux gestionnaires et aux instances concernées afin que les mesures appropriées soient mises en œuvre et qu’un suivi soit effectué. L’objectif est de s’assurer que les actions nécessaires sont prises pour maintenir un milieu de travail sain, respectueux et exempt de toute forme de harcèlement.
Par ailleurs, l’article 4.7 de la politique du CHU prévoit que les personnes impliquées dans le traitement ou le règlement d’une plainte relative à une situation de harcèlement s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de ce processus. Cette confidentialité contribue à protéger les droits et la vie privée de toutes les personnes concernées.