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Politiques et règlements

Au CHU de Québec–Université Laval (CHU), des politiques et règlements encadrent nos activités. Ce sont les codes de conduite souhaités de la part de nos équipes, de notre clientèle et de leurs proches.
 
Directives sur les contrats de service non soumis à l'autorisation du dirigeant selon la Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des sociétés d'État (LGCE)
La présente directive a pour but d'établir les situations où l'autorisation du dirigeant du CHU de Québec-Université Laval n'est pas requise pour la conclusion d'un contrat de service pendant la période d'application de la LGCE.
 
Politique alimentaire du CHU de Québec-Université Laval
Cette politique a pour objectif de rendre disponible à l’ensemble de notre clientèle une offre alimentaire de qualité, diversifiée, saine et équilibrée.
 
Politique concernant la gestion de l'accès aux services spécialisés et surspécialisés des départements cliniques du CHU de Québec-Université Laval
Cette politique établit les règles de gestion de l’accès aux services spécialisés et surspécialisés des départements cliniques mis en place en juin 2007 par le ministère de la Santé et des Services sociaux.
 
Politique de développement durable du CHU de Québec-Université Laval
Avec l’aide de sa collectivité, le CHU de Québec-Université Laval veut s’assurer du développement sain, durable et responsable de ses activités, tout en conservant un souci constant d’équité intra et intergénérationnelle.
 
Politique de prévention et de gestion des situations de violence de la clientèle à l’endroit d’un intervenant du CHU de Québec-Université Laval
Cette politique a pour objet de prévenir les situations de violence et de protéger les travailleurs du CHU de Québec–Université Laval envers des actes de violence posés par la clientèle (usager ou visiteur).
 
Politique d'hygiène des mains du CHU de Québec-Université Laval
Cette politique établit les modalités relatives au respect des mesures optimales en matière d’hygiène des mains par le personnel et la clientèle de notre établissement.
 
Politique de sécurité de l'information du CHU de Québec-Université Laval
Cette politique établit les règles relatives à la mise en place d’un ensemble de mesures de sécurité et de contrôle visant à protéger les renseignements personnels informatisés du CHU de Québec-Université Laval, tant sur support papier que sur support électronique.
 
Politique du CHU de Québec-Université Laval sur l'utilisation des médias sociaux
Cette politique établit les règles de conduite encadrant l’utilisation des médias sociaux, lesquelles visent notamment à assurer la protection des renseignements nominatifs et confidentiels et à éviter des évènements ou situations préjudiciables. 
 
Politique d'utilisation des appareils de télécommunication sans fil à l'intérieur des installations du CHU de Québec-Université Laval
Cette politique établit les règles d’utilisation des appareils de télécommunication sans fil (téléphones cellulaires, tablettes, etc.) à l’intérieur de nos hôpitaux.
 
Politique favorisant le civisme et contraignant toute forme de violence, de discrimination et de harcèlement au CHU de Québec-Université Laval
Cette politique vise à favoriser un milieu de travail sain et des relations humaines harmonieuses. Elle se fonde sur le civisme, le respect, la collaboration, la politesse, la courtoisie et le savoir-vivre.
 
Politique sur le consentement aux soins des usagers du CHU de Québec-Université Laval
Cette politique vise à s’assurer que le droit au consentement ou au refus de soins des usagers du CHU de Québec-Université Laval est respecté et qu’il est en conformité avec les lois et règlements, et ce, dans tous les cas où un consentement est requis.
 
Règlement du CHU de Québec-Université Laval sur la divulgation de l'information nécessaire à un usager à la suite d'un accident
Ce règlement concerne la divulgation à un usager de l'information à la suite d'un accident.
 
Règlement du CHU de Québec-Université Laval sur la procédure d'examen des plaintes des usagers
Ce règlement décrit la procédure d’examen des plaintes des usagers, et ce, conformément à la Loi sur les services de santé et les services sociaux.
 

Liens utiles

Commissaire local aux plaintes et à la qualité des services 
Comité des usagers

 

Dernière révision du contenu : le 7 août 2017

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