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  • Politiques et règlements

    • Règlement sur la procédure d'examen des plaintes des usagers

    Règlement no 323-00

     

    Ce règlement établit la procédure d’examen des plaintes susceptibles de mener à une sanction disciplinaire contre un médecin, dentiste ou pharmacien du CHU. Il prévoit le transfert de certaines plaintes au CMDP, la formation d’un comité de discipline, les règles d’audition des parties et des témoins, ainsi que les garanties de justice naturelle. Le comité analyse les faits, détermine le bien-fondé des allégations et remet un rapport au comité exécutif du CMDP.
     

    Pour consulter ce règlement, cliquer sur le fichier PDF disponible dans la section " Documents à télécharger ".

    Documents à télécharger

    25 septembre 2026

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