Politique (883-00) visant à uniformiser les pratiques de gestion du CHU au niveau de l’accès au dossier des usagers. Elle vise à assurer l’accessibilité et la conservation des informations contenues au dossier de l’usager, tout en respectant les droits leur étant reconnus. Cette politique fait également office d’outil de référence et de sensibilisation du personnel, des médecins, chercheurs et stagiaires, au respect de la confidentialité des informations contenues au dossier des usagers du CHU.
Si vous êtes témoins de ce que vous pensez être un incident de confidentialité, veuillez communiquer à : protectionrenseignementspersonnels@chudequebec.ca.
Incident de confidentialité
Un incident de confidentialité se produit lors qu’il y a accès, utilisation ou communication d’un renseignement personnel qui n’est pas autorisé par la loi. Il y aura également un incident de confidentialité lors de la perte ou de l’atteinte à la protection d’un renseignement personnel.
Voici quelques exemples d’incidents de confidentialité :
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un intervenant consulte des renseignements personnels d’un usager alors que cette consultation n’est pas nécessaire aux services qu’il rend à l’usager (non nécessaire à l’exercice de ses fonctions) et ce faisant l’intervenant outrepasse les droits d’accès auxquels l’usager a consenti ou il a droit;
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une communication faite par erreur par un gestionnaire au mauvais employé, comportant des renseignements personnels de cet autre employé;
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une communication concernant l’état de santé d'un usager est transmise au mauvais destinataire;
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un pirate informatique s’infiltre dans un système et accède aux renseignements personnels d’employés;
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un membre du personnel accède aux renseignements personnels auxquels il a accès dans le cadre de ses fonctions, dans le but d’usurper l’identité d’une personne;
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une personne qui perd ou se fait voler des documents contenant des renseignements personnels;
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une personne qui s’immisce dans une banque de données contenant des renseignements personnels afin de les altérer.