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  • Politique relative à la confidentialité de l'information et à la gestion des dossiers des usagers

    • Procédure de circulation interinstallation d'un dossier d'usager original du CHU

    Procédure no 883-50.1

    Cette procédure a pour objet d’établir les règles visant à rendre accessible à un professionnel du CHU, sur une base d’exception, un dossier d’usager original dans une installation du CHU autre que celle qui a constitué le dossier. Elle vise à assurer un mode de fonctionnement qui permet le retour rapide des dossiers médicaux au Service des archives médicales de l’installation qui a constitué le dossier, et ce, afin d’en préserver l’accès aux médecins, aux chercheurs et au personnel de l’installation d’origine.
     

    Pour consulter notre procédure, cliquer sur le fichier PDF disponible dans la section « Documents à télécharger » ci-bas.

    Documents à télécharger

    2 novembre 2026

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