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Déclaration d'antécédents judiciaires

La déclaration d’antécédents judiciaires doit être complétée par toute personne désirant œuvrer au CHU de Québec-Université Laval (CHU), que ce soit en tant qu'employé, stagiaire, professeur ou autre. 
 
Ce formulaire est disponible dans la liste au bas de cette page. Il ne doit être rempli qu’une seule fois, à moins de changement relatif aux antécédents judiciaires, auquel cas l'information devra nous être signalée dans les dix jours de sa survenue. 

Vous devez absolument respecter les délais de transmission de votre déclaration, afin que votre dossier soit traité avant le début de votre stage. En cas de retard, l'accès à votre milieu de stage pourrait être repoussé jusqu'à ce que nous ayons reçu les documents requis.  
 
Sachez qu'une attention particulière est portée aux infractions suivantes :  

  • Infractions pour lesquelles une quelconque forme de violence est utilisée 
  • Infractions à caractère sexuel 
  • Infractions dont la nature est assimilable à un vol ou à une fraude 
  • Infractions relatives à la conduite d'un véhicule avec facultés affaiblies, délit de fuite, conduite dangereuse 
  • Infractions relatives aux drogues 
  • Infractions pouvant faire craindre une atteinte à l'intégrité ou la sécurité des usagers 


Comment compléter le formulaire : 

  • Les 5 sections du document doivent être remplies. 
  • Inscrire le nom de l’établissement scolaire dans la section "Etablissement d'enseignement", et non celui du lieu de stage. 
  • Inscrire le nom de la spécialité (ex.: soins infirmiers, APES, APED, Radiodiagnostic, Radio-oncologie, Echographie, Phamacie, etc.) dans la section « Programme d’études ». 
  • Ne pas inscrire le numéro de cours. 
  • Enregistrer le document sur votre ordinateur avant de l'envoyer. 


Téléchargez l'annexe 1 afin de nous fournir davantage de détails, SI VOUS :   

  1. avez été déclaré coupable d‘une infraction criminelle ou pénale (joindre le document d’ordonnance judiciaire s’il y a lieu)  
  2. faites l’objet d’une ou de plusieurs ordonnances judicaires 
  3. faites l’objet d’une ou de plusieurs accusations encore pendantes


Voici l’unique adresse courriel où envoyer vos documents : atcdj.stagiaires@chudequebec.ca.  

  • Il n'est absolument pas nécessaire de mettre en copie ou en 2e destinataire d'autres adresses courriel (stages.bleu, stages.rouge ou autre).
  • Nous vous demandons de n’envoyer le formulaire qu’à l’adresse mentionnée.  

Vous recevrez un message de confirmation dans votre boite courriel. 
Nous communiquerons avec le déclarant s'il y a un problème avec le formulaire ou en cas de déclaration positive. 

  
Délai de réception et de traitement : 

  • Une fois le formulaire envoyé, il sera analysé. L’étude et l’analyse peuvent demander quelques jours, voire plusieurs semaines. Il est parfois nécessaire de demander au déclarant de nous fournir des documents que lui-même devra se procurer. 
  • Le formulaire doit être rempli au minimum 3 semaines avant l’arrivée de la personne. 
  • La réception et l’étude de ce formulaire est obligatoire avant l'entrée dans les hôpitaux. 

Dernière révision du contenu : le 20 décembre 2023

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