Cette procédure encadre les pratiques relatives au processus de numérisation de substitution de documents qui permet d’attribuer aux documents numérisés une valeur juridique. La numérisation de substitution vise à garantir l’authenticité, la fiabilité et la pérennité des documents en documentant le processus de numérisation. Un processus de numérisation documenté permet également de détruire les documents sources lorsque ces documents ne représentent pas une valeur historique pour le CHU de Québec-Université Laval.