Le conseil d’administration d’établissement du CHU de Québec-Université Laval est régi par la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux. Il a le rôle, le mandat et les principales fonctions suivantes au sein de l’établissement.
Le conseil d’administration d’établissement peut donner son avis au président-directeur général sur tout sujet concernant les activités et la gouvernance du CHU de Québec-Université Laval, dont les suivants :
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l’organisation administrative, professionnelle et scientifique de l’établissement;
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la prestation des services au sein de l’établissement, notamment en ce qui concerne :
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l’expérience vécue par les usagers à l’égard des services de santé et des services sociaux offerts par l’établissement;
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la gestion des plaintes;
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les besoins sociosanitaires et les particularités des communautés composant la population desservie par l’établissement;
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l’accessibilité des services de santé et des services sociaux;
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le maintien et le développement de la culture organisationnelle de l’établissement;
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la gestion des ressources dont dispose l’établissement.
Il maintient les relations avec les communautés composant la population desservie par le CHU de Québec-Université Laval ainsi que toute autre relation qu’il juge nécessaire à l’exercice de ses fonctions. Il peut procéder à des consultations, solliciter des opinions et recevoir et entendre les requêtes et les suggestions de personnes, d’organismes ou d’associations.
Le conseil d’administration d’établissement doit voir à l’évaluation annuelle de l’expérience vécue par les usagers à l’égard des services de santé et des services sociaux offerts par le CHU de Québec-Université Laval de même que des besoins sociosanitaires des communautés composant la population qu’il dessert.
Il participe également à l’élaboration des orientations stratégiques en enseignement, recherche et innovation.
Finalement, il effectue le suivi de la reddition de comptes de plusieurs instances clés de l’établissement, telles que : le comité des usagers, le conseil des médecins, dentistes, pharmaciens et sages-femmes, le conseil des infirmières et infirmiers, le conseil interdisciplinaire d’évaluation des trajectoires et de l’organisation clinique, le conseil multidisciplinaire de services de santé et des services sociaux, etc.
Consultez le calendrier des séances régulières du conseil d'administration d'établissement.
Composition du conseil d'administration d'établissement
Un conseil d’administration d’établissement (CAE) est composé du PDG de l’établissement et des personnes suivantes nommées par le C. A. de Santé Québec (article 133, LGSSSS), pour un mandat de quatre (4) ans :
- [1°] Deux (2) usagers de l’établissement;
- [2°] Six (6) personnes ayant collectivement la compétence et l’expertise appropriées (membres ayant la compétence et l’expertise appropriés) dans les domaines suivants :
- expertise dans les organismes communautaires;
- expertise dans le milieu des affaires;
- compétence en gouvernance, en performance, en gestion de la qualité ou en éthique;
- compétence en gestion des risques, en finance ou en comptabilité;
- compétence en ressources humaines;
- compétence en ressources immobilières ou informationnelles.
- [3°] Deux (2) personnes représentant le milieu de l’enseignement et de la recherche;
- [4°] Trois (3) personnes représentant le personnel et les autres personnes exerçant leurs activités au sein de l’établissement, dont une expérience pertinente à la prestation de services de santé et une autre à la prestation de services sociaux;
- [5°] Dans le cas d’un établissement territorial, un (1) à trois (3) élus municipaux du territoire desservi par l’établissement, sans excéder le nombre de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux dont l’établissement est responsable et sans qu’il y ait plus d’une personne provenant d’un même territoire de réseau local de services de santé et de services sociaux (ce critère ne s’applique pas au CHU de Québec-Université Laval);
- [6°] Une (1) personne représentant des établissements territoriaux desservis par l’établissement.
De plus, CAE comprend les membres suivants désignés pour un mandat de quatre (4) ans :
- Un (1) représentant désigné par la fondation de l’établissement ou, s’il en existe plus d’une, le représentant qu’elles désignent;
- Un (1) usager de l’établissement désigné par le comité des usagers de l’établissement.
Autres exigences pour la constitution du CAE :
- Le nombre de femmes doit correspondre à une proportion d’au moins 40 % du nombre total de personnes qui en sont membres (article 135, LGSSSS);
- Au moins un (1) membre doit être âgé de 35 ans ou moins au moment de sa nomination (article 136, LGSSSS);
- Au moins un (1) membre doit, de l’avis du C. A. de Santé Québec, être représentatif de la diversité de la société québécoise. Lorsque, de l’avis du C. A., les besoins sociosanitaires des communautés composant la population desservie par l’établissement le justifient, ce nombre de membres est porté à deux (2), dont un (1) autochtone (article 137, LGSSSS);
- Lorsque le C. A. de Santé Québec procède à la nomination d’un membre du CAE, il doit tenir compte de la composition socioculturelle, ethnoculturelle, linguistique ou démographique de l’ensemble des usagers que cet établissement dessert. Il doit également s’assurer de la représentativité de la population des différentes parties du territoire desservi par cet établissement (article 142, LGSSSS);
- Au moins les deux tiers (2/3) des membres des C.A.E. visés aux paragraphes 1° et 2° du premier alinéa de l’article 133 de la LGSSSS, soit les deux (2) usagers de l’établissement et les six (6) personnes ayant collectivement la compétence et l’expertise appropriées, doivent, de l’avis du CA de Santé Québec, se qualifier comme membres indépendants (article 138, LGSSSS).
Membres du conseil d'administration d'établissement
- Mme Diane Jean
- Présidente du CAE
- Membre ayant la compétence en gouvernance, en performance, en gestion de la qualité ou en éthique
- (Membre indépendante)
- M. Sylvain Gagnon
- Vice-président du CAE
- Membre ayant la compétence en ressources humaines
- (Membre indépendant)
- M. Martin Beaumont
- Président-directeur général du CHU
- (Membre d’office du CAE)
- M. Michel Bergeron
- Membre ayant la compétence en ressources immobilières ou informationnelles
- (Membre indépendant)
- Me Eugénie Brouillet
- Membre représentant le milieu de l'enseignement et de la recherche
- (Issue du milieu universitaire)
- M. Sylvain Carpentier
- Membre ayant la compétence en gestion des risques, en finance ou en comptabilité
- (Membre indépendant)
- Mme Geneviève Filion
- Membre représentant le personnel et les autres personnes exerçant leurs activités au sein de l'établissement
- Mme Stéphanie Fiset
- Membre représentant les établissements territoriaux desservis par l'établissement autre que territorial
- M. Louis-Denis Fortin
- Membre ayant l'expertise dans les organismes communautaires
- (Membre indépendant)
- Mme Sophie-Emmanuelle Genest
- Membre représentant le milieu de l'enseignement et de la recherche
- (Issue du milieu collégial)
- Dr Marc Giroux
- Usager de l’établissement
- (Membre indépendant)
- Dr Pierre Hallé
- Représentant désigné par la fondation de l'établissement
- Mme Geneviève Larouche
- Membre représentant le personnel et les autres personnes exerçant leurs activités au sein de l'établissement
- Dr François Lauzier
- Membre représentant le personnel et les autres personnes exerçant leurs activités au sein de l'établissement
- Mme Sophie Lefrançois
- Membre ayant l'expertise dans le milieu des affaires
- (Membre indépendante)
- Mme Sylvie Lemieux
- Usagère de l’établissement
- (Membre indépendante)
- Dre Renée Morin
- Usagère de l'établissement désignée par le comité des usagers de l'établissement