Pour toutes demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, veuillez transmettre votre demande au responsable de l’accès aux documents – volet administratif

Les demandes d’accès à un document doivent préférablement contenir les éléments suivants:

• Le titre du document que vous souhaitez obtenir 

• Une brève description permettant de repérer le document, laquelle doit être suffisamment précise afin de permettre d’identifier le document

• Vos nom et prénom, ainsi que vos coordonnées

• La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels prévoit un délai de 20 jours civils pour répondre aux demandes d’accès et de rectification. Un délai supplémentaire de 10 jours peut s’appliquer, si nécessaire.