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Loi concernant la lutte contre le tabagisme

Loi concernant la lutte contre le tabagisme.

Les nouvelles dispositions de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme entrent en vigueur le 26 novembre 2016.

L’interdiction de fumer dans un rayon de neuf (9) mètres de toute porte s’étend maintenant à toute fenêtre qui s’ouvre ainsi qu’aux prises d’air communiquant avec un lieu fermé où il est interdit de fumer. Cette interdiction s’applique donc aux balcons et aux terrasses de nos installations.

Par ailleurs, la loi interdit l’aménagement d’abris pour fumeurs sur les terrains d’établissements de santé et de services sociaux. Par conséquent, à compter du 26 novembre, il sera interdit de fumer dans les abris existants qui seront démantelés dans les prochains jours.

De plus, il est également interdit de fumer « à l’intérieur des tentes, des chapiteaux et d’autres installations semblables qui sont montés de façon temporaire ou permanente et qui accueillent le public, notamment dans les abris de toiles situées près des entrées. »


Les amendes décernées aux contrevenants et aux récidivistes seront plus sévères. Il pourrait vous en coûter de 250 $ à 750 $ pour une première infraction et de 500 $ à 1 500 $ en cas de récidive.

Pour de l'aide pour arrêter de fumer, cliquez sur ce lien

 


Dernière révision du contenu : le 28 février 2017

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