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Archives médicales

Le dossier médical de l’usager est un historique de vos soins et de vos traitements. Il s’agit d’un outil facilitant la communication entre les professionnels de la santé s’occupant de vous.
 

Vous souhaitez avoir accès ou obtenir une copie de votre dossier médical?

Pour accéder à l’information contenue à votre dossier médical, vous devez remplir le Formulaire d'autorisation de communiquer des renseignements contenus au dossier ou produire une demande écrite. Vous devez nous l’acheminer par la poste, en personne, par télécopieur ou en ligne. 
 

Quels sont les renseignements à acheminer pour obtenir une copie de votre dossier médical?

 

Formulaire d'autorisation de communiquer des renseignements contenus au dossier

Formulaire d'autorisation de communiquer des renseignements contenus au dossier (PDF, 908 Ko)


ou
 

Produire une demande écrite

Assurez-vous de nous fournir les renseignements suivants afin que nous puissions vous répondre adéquatement :

  • Nom et prénom;
  • Date de naissance;
  • Numéro de dossier médical (situé dans le coin supérieur droit de votre carte d'hôpital);
  • Nom et prénom de votre mère;
  • Nature et dates des renseignements demandés;
  • Nom et adresse de correspondance;
  • Signez et datez votre demande.
 

Comment acheminer votre demande?

Attention! Aucune demande ne sera acceptée par téléphone ou par courriel.
 

Quand et où vous pouvez consulter votre dossier?

Selon la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, toute consultation de votre dossier doit se faire en présence d'un intervenant autorisé (médecin, infirmière ou archiviste) aux bureaux des archives médicales. 

  • Pendant votre hospitalisation en faisant la demande à votre médecin traitant qui la transmettra aux bureaux des archives médicales.
  • Après votre hospitalisation en faisant une demande au Service des archives médicales


Quelques précisions

  • Aucun renseignement ne vous sera transmis par téléphone sauf le nom de votre médecin traitant.
  • Des frais sont applicables et varient selon le document demandé. Pour les connaître, contactez le Service des archives médicales. Si vous recevez un avis de frais de notre part, vous pouvez nous contacter au 418 525-4316 afin de les acquitter par carte de crédit, et ce, directement par téléphone.
  • Les documents vous seront envoyés par la poste, remis en personne au Service des archives médicales ou envoyés par télécopieur. Règle générale, le service dispose d'un délai de 20 jours ouvrables pour vous faire parvenir les documents.

Qui a accès aux renseignements contenus au dossier médical?

Tout professionnel de la santé a accès à votre dossier dans le cadre de leur fonction afin d’assurer adéquatement vos soins. Votre dossier médical reste confidentiel et nul ne peut y avoir accès sans votre autorisation ou celle de votre représentant légal.

Dès l’âge de 14 ans, l’usager a le droit d’accès à son dossier médical.
 

Qui a accès au dossier médical lors d’un décès?

  • Les héritiers, les légataires particuliers, les liquidateurs de succession et les bénéficiaires d’une police d’assurance ont le droit de recevoir de l’information dans la mesure où celle-ci est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.

  • Le conjoint légal ou de fait, les ascendants et les descendants ont le droit de recevoir les renseignements relatifs à la cause de décès.


Attention! Toute personne souhaitant avoir accès au dossier médical d’un usager décédé doit fournir une preuve de son titre en fournissant l’un des documents suivants : 

  • extrait de naissance;
  • testament;
  • mandat d'inaptitude;
  • recherche testamentaire;
  • preuve de la police d'assurance vie;
  • etc.


De plus, si l’usager n’est pas décédé dans notre établissement, un certificat de décès sera exigé.
 

Demandes par la poste

 

Service des archives médicales
Hôpital Saint-François d'Assise
10, rue de l’Espinay, local C1-600
Québec (Québec)  G1L 3L5
 

Demandes par télécopieur


Service des archives médicales
Télécopieur : 418 525-4468
 

Information 


Service des archives médicales
Téléphone : 418 525-4316

Dernière révision du contenu : le 9 janvier 2017

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