Par Amélie Lebrasseur – Avril 2026
Le deuil après une aide médicale à mourir comporte des expériences paradoxales et des enjeux relationnels singuliers. L’auteure offre ici des pistes pour mieux comprendre et accompagner les proches dans ce processus.
Cela fait déjà plus de dix ans que l’aide médicale à mourir (AMM) est accessible au Québec, depuis l’entrée en vigueur de la Loi concernant les soins de fin de vie (LCSFV) le 10 décembre 2015. L’AMM demeure le seul soin explicitement prévu par cette loi, et reste au cœur des préoccupations actuelles. Depuis, de nombreux changements législatifs sont venus modifier le cadre initial, ce qui peut parfois engendrer de la confusion, tant chez les professionnels de la santé et des services sociaux que chez les usagers souhaitant faire une demande d’AMM.
Cet article portera principalement sur la demande contemporaine d’AMM, tout en abordant brièvement la demande anticipée. Nous commencerons par un survol des grandes étapes de la demande contemporaine, depuis la recherche d’information jusqu’à l’administration — ou non — de l’AMM. Nous mettrons en lumière certains défis rencontrés et terminerons par une présentation des ressources et du soutien disponible pour les professionnels de la santé et des services sociaux ainsi que pour la personne et ses proches.
On se rappelle que l’AMM est un soin consistant en l’administration de médicaments ou de substances par un médecin ou un infirmier praticien spécialisé (IPS), à une personne majeure, à la demande de celle-ci, dans le but de soulager ses souffrances en entraînant son décès. Il y a deux trajectoires possibles pour la personne qui formule une demande d’AMM, soit :
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La demande contemporaine d’AMM qui est formulée en vue de sa prise en charge à court terme.
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La demande anticipée d’AMM qui est formulée en vue de sa prise en charge après que la personne soit devenue inapte à la suite d’une maladie grave et incurable menant à l’inaptitude à consentir aux soins, comme par exemple, la maladie d’Alzheimer.
Grandes étapes de la demande contemporaine d’AMM
La demande d’information
Avant de soumettre une demande officielle d’AMM, il est essentiel que la personne concernée dispose de toute l’information nécessaire afin de prendre une décision pleinement éclairée. Elle doit comprendre ce que représente une demande d’AMM, ses implications, ainsi que le processus complet, qui sera détaillé dans les paragraphes suivants. Il est également crucial qu’elle connaisse les critères d’admissibilité et les alternatives possibles comme les soins palliatifs et la sédation palliative continue.
Une discussion avec un professionnel de la santé ou des services sociaux permet d’obtenir des explications claires et personnalisées, favorisant une meilleure compréhension de l’ensemble des possibilités.
La personne peut également consulter les ressources en ligne suivantes pour s’informer davantage :
En ayant accès à toutes ces informations, la personne est en mesure de signer le formulaire de demande d’AMM en toute connaissance de cause. Il est également possible que, après avoir pris connaissance de toutes les informations disponibles, la personne en vienne à la conclusion que l’AMM ne correspond pas à ses souhaits en matière de soins.
La formulation de la demande d’AMM
Pour obtenir l’AMM, la personne concernée doit impérativement signer le formulaire prévu à cet effet en présence de son professionnel de la santé ou des services sociaux. Cette signature officialise son souhait de recevoir l’AMM, mais ne constitue pas une garantie que la demande sera acceptée. La signature de ce formulaire est une exigence inscrite dans la loi. Généralement, le délai entre la formulation de la demande d’AMM et la première évaluation est court, bien qu’il puisse varier selon les cas. Si la personne souhaite obtenir un suivi concernant sa demande d’AMM, elle doit se référer à son professionnel de la santé ou des services sociaux qui pourra faire les validations nécessaires.
L’évaluation de l’admissibilité de la personne
Par la suite, un médecin ou un IPS fera l’évaluation de la personne selon les conditions d’admissibilité prévues dans LCSFV et dans le Code criminel :
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Être majeur ;
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Être apte à consentir aux soins ;
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Avoir une carte d’assurance-maladie valide ;
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Être dans l’une des situations suivantes :
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Être atteinte d’une maladie grave et incurable et avoir une situation médicale qui se caractérise par un déclin avancé et irréversible de ses capacités ;
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Avoir une déficience physique grave entraînant des incapacités significatives et persistantes ;
En plus des critères d’admissibilité ci-dessus, le médecin ou l’IPS devra notamment s’assurer du caractère libre et éclairé de la demande. Ce qui veut dire que la personne doit faire sa demande sans pression extérieure, influence ou contrainte et qu’elle doit avoir reçu toute l’information nécessaire.
Si la personne a une déficience physique grave, le médecin ou l’IPS devra également s’assurer que la personne a évalué la possibilité d’obtenir des services de soutien, de conseil ou d’accompagnement, notamment de l’Office des personnes handicapées du Québec, d’un organisme communautaire ou d’un pair aidant, tel que de l’assistance aux fins d’amorcer une démarche de plan de services à son égard.
Puisque tous les critères ne sont pas détaillés dans cet article, nous vous recommandons de consulter la LCSFV ainsi que le Code criminel pour obtenir l’ensemble des informations nécessaires.
Si, à l’issue de son évaluation, le médecin ou l’IPS responsable de l’AMM juge que la personne est admissible, il sollicitera l’avis d’un deuxième médecin ou IPS. Si ce dernier confirme également l’admissibilité de la personne, le processus pourra se poursuivre. En revanche, si le deuxième médecin ou IPS conclut que la personne n’est pas admissible, celle-ci ne pourra pas aller de l’avant à ce moment-là. Toutefois, advenant une évolution de son état de santé, il lui sera possible de soumettre une nouvelle demande d’AMM.
Le médecin ou l’IPS responsable de l’AMM doit évaluer la trajectoire de la personne, c’est-à-dire déterminer si celle-ci se trouve dans une trajectoire de mort naturelle raisonnablement prévisible ou non. Si la mort est prévisible, il est possible pour cette personne de renoncer à l’obligation de donner son consentement final juste avant que l’AMM lui soit administrée si une entente écrite a été complétée entre la personne et le médecin ou l’IPS responsable de l’AMM. Si la mort n’est pas prévisible, le médecin ou l’IPS responsable de l’AMM devra s’assurer qu’au moins quatre-vingt-dix (90) jours francs se sont écoulés entre le jour où commence la première évaluation et celui où l’AMM est administrée.
La coordination de l’AMM
Le médecin ou l’IPS responsable de l’AMM pourra planifier l’administration de celle-ci en collaboration avec la personne, en déterminant notamment la date et le lieu de l’administration, le souhait d’intégrer un rituel de fin de vie ainsi que la volonté de faire don de ses organes et tissus, le cas échéant.
La prestation de l’AMM
Le médecin ou l’IPS responsable de l’AMM ainsi que les professionnels de la santé ou des services sociaux seront présents pour accompagner et soutenir la personne ainsi que ses proches, avant, pendant et après la prestation de l’AMM.
Demande anticipée d’AMM (DAAMM)
Depuis octobre 2024, la LCSFV permet à une personne atteinte d’une maladie grave et incurable menant à l’inaptitude à consentir aux soins de formuler une demande anticipée d’AMM. Toutefois, cette possibilité n’est pas encore reconnue dans le Code criminel.
Pour pallier cette discordance, le ministre de la Justice du Québec a émis une directive au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), demandant de ne pas intenter de poursuites contre les médecins ou les IPS qui administreraient l’AMM dans le cadre d’une DAAMM, à condition que l’analyse de la preuve démontre que le soin a été prodigué dans le respect des volontés exprimées de manière libre et éclairée.
La demande anticipée d’AMM permet à la personne, ayant un diagnostic de maladie grave et incurable menant à l’inaptitude, de consentir à l’avance à recevoir l’AMM pour le moment où elle ne sera plus apte à consentir aux soins.
Toutefois, au moment de formuler cette demande, la personne doit être jugée apte à consentir aux soins. Elle doit également être capable d’identifier des manifestations cliniques qu’elle considère comme intolérables et pour lesquelles elle souhaiterait recevoir l’AMM.
Il est important de noter que le dépôt d’une demande anticipée ne garantit pas automatiquement que l’AMM sera administrée. Chaque situation est évaluée selon les critères légaux et cliniques en vigueur.
Les défis rencontrés dans la mise en œuvre de l’AMM
Depuis l’entrée en vigueur de la LCSFV en 2015, plusieurs défis ont émergé. À ses débuts, l’AMM représentait un soin nouveau, encadré par un cadre légal strict, et pratiqué par un nombre restreint de médecins. Au fil des années, ce nombre a progressivement augmenté et auquel se sont ajoutés les IPS, désormais autorisés à évaluer l’admissibilité d’un usager à l’AMM et à lui administrer, le cas échéant.
Parallèlement, les critères d’admissibilité à l’AMM se sont élargis, ce qui a suscité des réactions variées parmi les professionnels. Si certains médecins et IPS se sentent à l’aise avec toutes les trajectoires, d’autres expriment des objections de conscience, notamment en ce qui concerne les cas où la mort n’est pas raisonnablement prévisible.
Plusieurs professionnels ne souhaitent pas s’impliquer dans le processus d’évaluation, ce qui crée un certain déséquilibre entre le nombre de demandes formulées et le nombre de médecins et d’IPS disponibles pour les évaluer.
Un autre enjeu majeur est le cadre légal complexe et en constante évolution, qui peut freiner l’engagement de certains professionnels. Bien que ces changements visent à répondre aux besoins de la population, ils exigent une adaptation continue et peuvent générer de l’incertitude.
Enfin, la lourdeur administrative liée à l’AMM demeure un obstacle important. Les médecins et IPS doivent remplir plusieurs formulaires dans un cadre très rigoureux, ce qui ajoute une charge supplémentaire à leur pratique.
Ressources disponibles pour les professionnels impliqués dans l’AMM
Plusieurs ressources sont accessibles pour appuyer les intervenants dans le cadre de l’AMM :
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Le Groupe interdisciplinaire de soutien (GIS) de la Capitale-Nationale : composé d’experts issus du CHU de Québec–Université Laval, du Centre intégré universitaire de santé et services sociaux (CIUSSS) de la Capitale-Nationale et de l’Institut universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec (IUCPQ), le GIS offre un accompagnement sur demande aux professionnels de la santé et des services sociaux. La mise en place d’un GIS régional favorise l’harmonisation des orientations entre les établissements et optimise les parcours de soins.
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Programmes de mentorat : destinés aux médecins et aux IPS, ces programmes permettent un accompagnement personnalisé dans la pratique de l’AMM dans la région.
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Formations et outils cliniques :
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Sites Internet des établissements : chacun regorge de ressources telles que des procédures, des trajectoires de soins et des guides d’enseignement liés à l’AMM.
Soutien offert aux professionnels, aux usagers et aux proches
Les professionnels peuvent également bénéficier de soutien humain et émotionnel, notamment :
Pour les personnes qui demandent l’AMM et leurs proches, il est possible de faire appel à un intervenant en soins spirituels. Ce dernier offre un accompagnement personnalisé, comprenant une écoute active et un soutien dans la recherche de sens. Il peut également proposer un espace d’expression pour aborder la foi, les valeurs ou les préoccupations existentielles, et ce, peu importe les croyances religieuses. Il suffit d’en faire la demande auprès de votre professionnel de la santé ou des services sociaux. Le site Internet du CHU de Québec–Université Laval présente le Centre Spiritualitésanté de la Capitale-Nationale, responsable d’assurer le fonctionnement quotidien des services de soins spirituels dans la région.
Également, plusieurs organismes offrent un soutien psychosocial, notamment :
La LCSFV a été instaurée dans le but de garantir la dignité et l’autonomie des personnes en fin de vie. Elle vise à permettre à chacun de mourir dans des conditions qu’il juge acceptables, en respectant son droit fondamental de décider du moment et des circonstances de sa propre mort. Ce droit s’exerce dans un cadre légal rigoureux, conçu pour assurer la sécurité, la transparence et le respect des valeurs éthiques.
Au-delà de l’acte médical, l’AMM implique un accompagnement global, tant pour la personne que pour ses proches, afin de soutenir les réflexions et les émotions qui jalonnent ce parcours. Il s’agit d’une responsabilité collective qui interpelle notre système de santé et notre société dans son ensemble.
Je termine en saluant le travail remarquable des professionnels de la santé et des services sociaux qui accompagnent ces personnes et leurs proches tout au long de ce processus, qu’il mène ou non à l’administration de l’AMM. Leur engagement, leur humanité et leur sensibilité sont essentiels dans ce parcours profondément chargé d’émotions, de réflexions et de décisions qui peuvent être difficiles.
Amélie Lebrasseur est agente de planification, de programmation et de recherche à la Direction médicale et des services professionnels. Elle est également co-responsable du dossier de l’aide médicale à mourir (AMM) au sein du CHU de Québec–Université Laval. Elle siège en outre comme membre du Groupe interdisciplinaire de soutien (GIS) à l’AMM de la région de la Capitale-Nationale.