La protection des effets personnels des usagers



Que l’usager soit apte ou non, tous les intervenants sont responsables de la sécurité de ses effets personnels.

L’usager apte est responsable de la gestion des effets personnels (vêtements, prothèses dentaires, prothèses auditives, etc.) ainsi que des objets de valeur (montre, bijoux, argent, carte de débit, carte de crédit, ordinateur, téléphone, etc.) qu’il a décidé de conserver avec lui. 

Cependant, les intervenants doivent prendre les mesures nécessaires afin que l’usager puisse maintenir ses effets en sécurité, comme :

  • lui désigner un endroit sécuritaire pour ranger ou pour déposer ses effets personnels indispensables, lorsqu’un tel endroit est disponible;
  • l’informer qu’il est préférable de laisser ses objets de valeur à la maison, de les confier à un proche ou encore de les placer en consigne sous la garde du service de sécurité.


En cas d’inaptitude

Un usager peut présenter une inaptitude permanente ou temporaire, comme lors d’un délirium, d’un état psychotique ou d’une altération de l’état de conscience. Dans ces circonstances, l’usager n’a pas la capacité de gérer lui-même ses biens personnels ni ses objets de valeur. Ainsi, le personnel a l’obligation de fournir au représentant légal ou à la personne qui l’accompagne les explications afin qu’il puisse assurer la protection des biens.

Si l’usager inapte n’est pas accompagné, un décompte de ses effets personnels doit être fait, à l’aide du formulaire prévu à cet effet, et ceux-ci doivent être conservés en lieu sûr.


Une responsabilité partagée

Nous devons tous être soucieux de la sécurité des effets personnels et des objets de valeur des usagers sous nos soins, notamment parce que leur perte ou leur vol peut engendrer des démarches laborieuses. 

Il arrive également que les objets perdus ou volés aient une valeur sentimentale inestimable, ce qui est plus fréquent dans les situations de décès d’un proche. Que feriez-vous si l’usager était un membre de votre famille ou un ami? Se poser la question, c’est y répondre…


Pour en savoir plus…

Les rôles et responsabilités des intervenants du CHU de Québec-Université Laval sont décrits dans la Politique relative à la protection des biens personnels et au traitement des réclamations (no 874.20).


Le bureau du commissaire aux plaintes et à la qualité des services




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Dernière révision du contenu : le 21 juillet 2022

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