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À propos du comité d'éthique de la recherche

Mandat

Qu’est-ce qu’un comité d’éthique à la recherche?

Un comité d’éthique à la recherche (CER) est un groupe indépendant et dont les membres possèdent une vaste connaissance des domaines suivants : recherche clinique, médecine, pharmacologie, sciences biomédicales, éthique et droit. Il y a aussi des représentants de la collectivité.

 

Ce comité est responsable d’évaluer les projets de recherche soumis à une demande d’approbation éthique. 

 

Il doit être composé d’au moins cinq membres répondant aux caractéristiques suivantes :

  • deux membres ayant une connaissance scientifique et technique relative aux secteurs de recherche dans le cadre des projets de recherche étudiés par le comité;

  • un membre spécialisé en éthique;

  • un membre spécialisé en droit;

  • au moins une personne non affiliée au CHU de Québec-Université Laval, mais provenant des groupes utilisant les services de l'établissement.  

Conformément au Plan d’action ministériel en matière d’éthique et d’intégrité scientifique du MSSS (juin 1998), les activités du CER relèvent du conseil d’administration du CHU de Québec-Université Laval qui lui fait rapport.

 

Rôles et responsabilités du comité d’éthique

Le comité veille à assurer la sécurité, la confidentialité et la vie privée des participants aux projets de recherche. Si requis, il garantit que le consentement des participants est encadré selon les normes établies par les autorités réglementaires provinciales, nationales et internationales. Il s’assure également que la recherche se déroule conformément aux principes scientifiques et éthiques. 

 

Le comité d'éthique de la recherche (CER) a pour mandat d’évaluer de façon indépendante, avant sa mise en œuvre et au cours de sa réalisation, tout projet de recherche faisant appel à des participants humains vivants ou portant sur du matériel biologique humain (personnes vivantes ou décédées), des embryons, des fœtus, des tissus fœtaux, du matériel reproductif humain ou des cellules souches humaines.

 

Tous les projets de recherche portant sur des sujets humains (incluant par exemple les tissus humains) réalisés à l’intérieur ou à l’extérieur du centre hospitalier doivent être évalués par le comité :

  • s’ils sont réalisés par un chercheur du CHU;

  • s'ils concernent des patients ou employés du CHU.

 

Le comité a le pouvoir d’approuver, d'exiger une modification, de refuser l’ensemble ou une partie de toute activité de recherche. Il peut également suspendre son approbation initiale ou exiger l’arrêt de toute activité en cours qu’il a autorisée.

 

Le comité doit de plus assurer un suivi des projets de recherche qu’il a approuvés. Il doit enfin jouer un rôle d’éducation auprès des chercheurs et du personnel hospitalier.

 

Le comité d’éthique de la recherche du CHU de Québec-Université Laval est désigné par le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec (MSSS). Il peut agir comme CER évaluateur dans le cadre des projets multicentriques tel que défini dans le nouveau Cadre de référence des établissements publics du réseau de la santé et des services sociaux pour l’autorisation d’une recherche menée dans plus d’un établissement.

 

L’évaluation éthique des projets de recherche

Le comité est attentif à la validité scientifique du projet, la faisabilité, la pertinence du projet, aux modes de recrutement des participants, au respect de la liberté de participation, aux risques et aux bénéfices du projet, aux mécanismes assurant la confidentialité des données personnelles des participants et à la qualité du formulaire de consentement.

 

Quels sont les projets qui doivent être évalués par le comité?

Le comité a pour principal mandat d’évaluer la validité éthique des projets de recherche avec ou concernant des sujets humains. Avant de commencer un projet de recherche, les chercheurs du CHU de Québec-Université Laval doivent soumettre leur projet au comité afin d’obtenir l’approbation éthique.

 

Certaines études ne sont pas considérées comme relevant de la recherche au sens de l’Énoncé de politique des trois Conseils et, par voie de conséquence, n’ont pas à être approuvées par le CER. Plus particulièrement, les études suivantes n’ont pas à être évaluées par le CER :

 

  • les études consacrées exclusivement à l’assurance et à l’amélioration de la qualité, les évaluations des examens habituellement administrés à des personnes dans le contexte de programme d’enseignement;

  • la vente de services de laboratoires ou toute autre vente de services, sous réserve que cette activité ne permette pas d’identifier les participants ou n’implique pas d’interaction avec eux.

 

Le chercheur est responsable de vérifier auprès du Bureau d’éthique de la recherche si son projet doit être examiné par le comité d’éthique de la recherche
 

Membres

Chaque réunion plénière du comité d’éthique de la recherche (CER) du CHU de Québec-Université Laval regroupe un minimum de cinq membres : un éthicien, un juriste, un représentant de la collectivité et deux scientifiques.

 

Le CER du CHU de Québec-Université Laval est composé de membres, nommés par le conseil d’administration de l’établissement, dont vous trouverez la liste ci-dessous :

 

Liste des membres

Dernière révision du contenu : le 26 octobre 2016

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